CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales de ventes et d’utilisation du site www.workingequitationacademy.fr
représenté par la société WEA SAS.

Toute commande passée sur le site www.workingequitationacademy.fr suppose l’adhésion du client aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.

Article 1 - Service proposé

WEA SAS offre à ses clients un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l’équitation sous forme de vidéos, d’ebooks, de séquences audio, d’articles, de visioconférences, d’un groupe Facebook.

Ces cours en ligne sont disponibles via une plateforme, accessible par un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, ou par l’achat d’un programme de manière indépendante.

La description détaillée de chaque produit ou service est fournie sur le site www.workingequitationacademy.fr de sorte que chaque client puisse prendre une décision éclairée.

article 2 - Prix 

Les tarifs publiés incluent la TVA. Ces prix s’appliquent pour l’ensemble des pays dans lesquels la plateforme est disponible (attention, pour les pays qui n’utilisent pas l’euro, le client doit s’attendre à une conversion des tarifs selon les taux applicables au moment de la prise d’abonnement).

Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. WEA SAS se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours, à moins que cela ne résulte d’une obligation légale (par exemple, une augmentation du taux de TVA).

Si nous devons augmenter nos prix durant la période d’abonnement, vous êtes en droit de résilier votre abonnement à partir du jour où l’augmentation prend effet.

article 3 - Restrictions d’utilisation

Avant d’effectuer sa commande d’abonnement, l’acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permettent de lire les vidéos dans de bonnes conditions.

Pour cela, il doit effectuer un test de lecture d'une vidéo sur la plateforme Youtube.com ou Vimeo.com et décider si la qualité de lecture de la vidéo lui convient (qualité d'image suffisante, temps de téléchargement de la vidéo, etc.). 

WEA SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client ne dispose pas d’une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l’article 4.

article 4 - Garanties

WEA SAS ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.

article 5 - Données personnelles

WEA SAS se réserve le droit d’enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : WEA SAS , 380 chemin des innocents, 30470 Aimargues, France; soit par courriel à l’adresse suivante: contact@workingequitationacademy.com
Par l’intermédiaire de WEA SAS , les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de Hervé Maurel, Cynthia Maugard ou WEA SAS par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes de diffusion soit par courrier à l’adresse WEA SAS , 380 chemin des innocents, 30470 Aimargues, France ; soit par email à l’adresse:  contact@workingequitationacademy.com.

article 6 - Responsabilité

Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet www.workingequitationacademy.fr engage le client dès son enregistrement sur le site www.workingequitationacademy.fr.
La responsabilité de WEA SAS ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par Paypal.

Nous rappelons aux internautes que la pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La responsabilité de la société WEA SAS et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels accidents qui pourraient survenir lors de la mise en pratique de conseils promulgués par WEA SAS, que ce soit dans les vidéos ou tout autre format (audio, pdf, etc.) présentés sur www.workingequitationacademy.fr, ou dans les commentaires publiés sur le groupe Facebook réservé aux membres payants de WEA, ou lors des séances de Questions/ Réponses en visio.

Nous rappelons également que le port de la bombe est fortement recommandé.
La société WEA SAS ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site www.workingequitationacademy.fr ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu’un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.

article 7 - Droits d’utilisation du site www.workingequitationacademy.fr

La société WEA SAS accorde aux internautes un droit d’accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site www.workingequitationacademy.fr à titre personnel, non cessible et non transmissible.

En conséquence, les codes d’activation d’un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un autre utilisateur. Le code fourni ne permet l’ouverture que d’une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l’internaute abonné ou inscrit s’expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte. WEA SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cas de diffusion du code d’activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.

Toute utilisation du contenu du site www.workingequitationacademy.fr non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l’internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de www.workingequitationacademy.fr que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.

article 8 - Mode de paiement et annulation

Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
–       carte bancaire via l’intermédiaire de Stripe

WEA SAS se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande d’abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement par le client.

 Les paiements peuvent se faire :

–       Par paiement mensuel : l’abonné s’engage sur une durée de 1 mois. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le tarif de l'accès aux vidéos en ligne en paiement mensuel sera prélevé tous les mois à la date de souscription de l’utilisateur jusqu'à l'annulation de l'abonnement par l'utilisateur.

–       Par paiement trimestriel : l’abonné s’engage sur une durée de 3 mois. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque trimestre. Le tarif de l'accès aux vidéos en ligne en paiement trimestriel sera prélevé tous les trimestres à la date de souscription de l’utilisateur jusqu'à l'annulation de l'abonnement par l'utilisateur.

–       Par paiement annuel : l’abonné s’engage sur une durée de 12 mois. L'abonnement sera reconduit automatiquement d'une année sur l'autre.  Le tarif de l'accès aux vidéos en ligne en paiement annuel sera prélevé en un seul paiement à la date de souscription de l’utilisateur, chaque année, jusqu'à l'annulation de l'abonnement par l'utilisateur.

En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration, etc.), l'accès de l'abonné à la plateforme WEA sera suspendu tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.

Pour annuler son abonnement, l'utilisateur enverra un email à l'adresse contact@workingequitationacademy.com avant la date de prélèvement du montant de l'abonnement. Si le prélèvement automatique se déclenche malgré l'email demandant l'annulation, l'utilisateur obtiendra le remboursement de sa mensualité. Dans ce cas, c'est la date d'envoi de l'email d'annulation par l'utilisateur qui valide l'annulation. 

La demande d'annulation de l'abonnement peut se faire à tout moment mais ne donne droit à aucun remboursement sur l'abonnement en cours. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours et ne sera pas renouvelé une fois arrivé à son terme.

–       Par échelonnement de paiements sur une durée déterminée
L’acheteur s’engage à effectuer plusieurs paiements mensuels dont le tarif est indiqué sur le site www.workingequitationacademy.fr et correspondant à l'offre choisie. Le paiement mensuel sera débité tous les mois sur la carte bancaire enregistrée, à la date de souscription de l’utilisateur, jusqu'à l'achèvement de tous les paiements dus par l'utilisateur.
En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration, etc.), l'accès de l'abonné à la plateforme WEA sera suspendu tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.

article 9 - Activation du compte et remboursement

Dès lors que le client a commandé un programme en ligne et reçu ou créé ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de la société WEA SAS.
Les délais d’encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception des codes d’activation par le client.
La société WEA SAS est libérée de son obligation de livraison des codes d’activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

article 10 - Durée d’utilisation des programmes

WEA SAS se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantit la disponibilité du site pour une durée de 2 ans à partir de l'envoi des codes d'activation. En cas de non respect de cette durée, un remboursement pourra être demandé à WEA SAS par courrier recommandé. Le montant de ce remboursement sera calculé en fonction de la durée durant laquelle l'abonné aura eu accès au site.

Le contenu des programmes accessibles via abonnement mensuel, annuel ou trimestriel, est accessible à volonté tant que l’abonné dispose d’un abonnement à jour de paiement. En cas de non paiement ou de retard de paiement l’accès sera suspendu jusqu’à régularisation.

En cas de résiliation de l’abonnement, l’abonné perdra son accès à toutes les ressources associées au dit abonnement.

article 11 - Litiges 

Toute commande passée suppose l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.workingequitationacademy.fr. Tout différend relatif à l’utilisation ou à la vente d’abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nîmes.